Le bruit est l’un des principaux objets de conflits entre le voisinage. Pour remédier à ce problème, il existe un panel de solutions pouvant être mises en oeuvre.
En cas d’échec, les particuliers ont la possibilité de procéder à une action en justice afin de mettre définitivement un terme au problème.
Nuisances sonores : que dit la règlementation ?
Les nuisances sonores sont considérées comme telles par la règlementation si elles s’étendent sur la durée, sont répétitives et intenses. Elles s’imposent aujourd’hui comme la principale source de litiges entre voisins. Les bruits qui dépassent certains seuils de tolérance peuvent être sanctionnés conformément à la loi. En effet, d’après la législation, les bruits gênants qu’ils soient diurnes ou nocturnes sont passibles de sanctions.
À l’inverse de ce que la plupart des gens pensent, le tapage nocturne ne constitue pas l’unique type de nuisance réprimé. Dès que les perturbations sonores sont attentatoires au calme et à la sérénité du voisinage, des sanctions peuvent tomber. Comme exemple, on peut citer les cris à des heures tardives, la diffusion de musique tard le soir, l’utilisation d’appareils bruyants pour le bricolage et le jardinage…
Dans certaines régions et localités, des horaires sont établis et doivent être respectés par les habitants désireux de procéder à leurs travaux de jardinage ou de bricolage. Attention, les aboiements de chiens peuvent aussi être considérés comme des troubles du voisinage. La responsabilité du propriétaire peut être mise en cause dans ce cas.
Comment mettre fin aux nuisances sonores ?
Il existe plusieurs solutions permettant de mettre un terme définitivement aux nuisances sonores. La première solution à envisager et la plus conseillée consiste à procéder à un règlement à l’amiable. Il n’est pas rare que les voisins ne soient même pas conscients qu’ils provoquent des bruits.
Si cette solution aboutit à un échec, établir un accord entre les parties est recommandé. À titre d’exemple, il est possible de demander aux voisins de réduire les nuisances sonores à partir d’une certaine heure.
Certes, maintenir une communication est toujours la meilleure alternative pour préserver l’entente entre voisins. Cependant, si la personne s’obstine à ne pas respecter les compromis, les victimes des nuisances sonores peuvent passer à une autre étape beaucoup plus formelle notamment en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception.
L’idéal est de mutualiser la démarche avec d’autres victimes pour que celle-ci soit plus efficace. En outre, recourir aux services d’un conciliateur est aussi possible. Certaines entités se sont spécialisées dans la médiation entre voisins. Leur intervention permet une prise de conscience chez les fauteurs de troubles.
Procéder à une action en justice pour en finir avec les nuisances sonores
Malheureusement il n’est pas rare que les problèmes causés par les nuisances sonores se terminent par une action en justice. Il s’agit de l’ultime alternative à considérer si toutes les voies de recours amiables ont été épuisées. Les victimes ont deux possibilités. Elles peuvent porter plainte auprès des autorités compétentes qui se chargeront d’établir des contraventions de délit d’agression sonore ou de tapage diurne ou exiger des dommages et intérêts au tribunal d’instance.
Attention, toutes les charges liées à l’affaire sont à la charge du plaignant. Cependant, s’il gagne l’action en justice, il peut demander une indemnisation à son adversaire.
